L'Association "Brin de Licorne"

Association " Brin de Licorne"

Château de Favols

47300 Bias

tél : 05 53 40 24 83 e-mail : favolus@wanadoo.fr

Bureau de l'Association :

Présidente Annette Guérineau

Secrétaire Sophie Flament

Trésorier Christophe Genson

Les statuts

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : «  Brin de Licorne»

Article 2 Cette association a pour but de permettre par tous les moyens légaux de réaliser le projet « Favolus », ainsi qu’à faire connaître et diffuser l’œuvre des artistes y ayant participé.Ce projet sera réalisé sur les parcelles 46, 74, 78 et 79 de la commune de Bias (Lot & Garonne).  L’autorisation du propriétaire desdites parcelles est nécessaire à la réalisation des décisions de l’Association.

Article 3 Le siège social est fixé  Château de Favols  47 300 Bias. Il pourra être transféré par décision simple du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 La durée de l’Association est illimitée

Article 5 Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de sa cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Les mineurs ne peuvent adhérer à l’association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Article 6 L’association se compose de membres actifs et de membres de droit. Sont membres actifs ceux qui adhèrent  aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent aux activités de l’association.Les membres fondateurs sont membres de droit. Le Conseil d’Administration peut décider de créer des membres bienfaiteurs si leur apport à l’Association se révèle exceptionnel.

Article 7La qualité de membre actif se perd par :-       la démission ou le non-renouvellement de la cotisation-       le décès -       la radiation décidée par le conseil d’administration, l’intéressé étant auparavant invité à faire valoir ses droits à la défense, devant le  conseil d’administration.

Article 8 L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an et comprends tous les membres. L’Assemblée générale est convoquée par le président, à sa demande, à la demande de la majorité du Conseil d’administration , des membres fondateurs ou du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour inscrit sur les convocations. Le président préside l’Assemblée générale. Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le soumet à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée pourvoit par vote, à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration.. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun membre ne peut représenter plus de deux mandats. L’Assemblée Générale pourra inviter et s’adjoindre toute personne dont les compétences paraissent aider à la réalisation des buts de l’association.

Article 9 L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs et de 17 membres au plus, élus pour trois ans. Les membres bienfaiteurs ou toute autre personne dont les compétences paraissent aider à la réalisation  des buts de l’association peuvent être invités à participer à une réunion du conseil d’administration avec voix consultative. Le Conseil d’adminiqtration fixe le montant de la cotisation annuelle. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé entièrement. En cas de vacance, le conseil d’administration peut provisoirement pourvoir au remplacement de ses membres. Le conseil d’administration a pour objet d’appliquer les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser, animer et définir les principales orientations de l’association dans le cadre et pour le but fixé par les statuts. Il peut signer des contrats, prendre toutes les décisions qu’il estime adéquates, afin d’œuvrer pour l’Association. Le  conseil d ‘administration choisit , parmi ses membres, un bureau composé de :-       un président -       un trésorier -       un secrétaire si il y a lieu -       des adjoints si nécessaire Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, ainsi que toute les fois qu’ il est convoqué par le président, les membres fondateurs ou la moitié de ses membres. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres fondateurs est nécessaire pour que le conseil d’administration délibère valablement. Aucun membre ne peut représenter plus de deux mandats. Les décisions sont prises à la majorité de voix des présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Le bureau se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire au bon fonctionnement de l’Association et veille à l’application des buts de celle-ci. C’est le bureau qui assure la liaison entre l’Association et le propriétaire du lieu. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Article 10 Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits et produits dérivés, de dons manuels, de subventions,  de souscriptions, de mécénat et de sponsoring, formations, stages, forums, conférences, publications et diffusion de supports et de toutes ressources imaginables qui ne soient contraires à la loi et aux règles en vigueur.

Article 11 Le trésorier tient la comptabilité de l’Association et en rend compte lors de l’Assemblée Générale, ainsi que lorsque le Conseil d’Administration ou le Bureau le demande. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois certains frais occasionnés par l’exercice du mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 11 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’Administration pour compléter les présents statuts.

Article 12 Si nécessaire, à la demande d’un des membres fondateur, du conseil d’administration, ou du quart des membres de l’Association une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale ordinaire. Le vote est scindé en deux collèges. Le collège des membres, qui doivent atteindre le quorum des deux tiers, et dont les décisions sont prises au deux tiers des votes Le collège des membres fondateur qui doit avaliser à la majorité simple les décisions du premier collège pour que celles-ci deviennent effectives Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, une réunion  se réunira sous quinze jours où le quorum des deux tiers, ne sera plus exigé.

Article 13 En cas de dissolution, l’assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un liquidateur

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